Conditions Générales de Vente
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ARTICLE 1 – Obligations de l’entreprise Anne-Sophie Avocat, Pil’O’Poil
L’entreprise Anne-Sophie Avocat, Pil ‘O’ Poil, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les résultats souhaités, le tout dans le respect de l’animal. Il s'agit là d'une obligation de moyen et non de résultat.
L’éducateur en aucun cas ne saurait être considéré comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
En cas de fortes intempéries empêchant le bon déroulement de séances prévues, l’éducateur s’engage à contacter le client au plus vite afin d’annuler la séance et de convenir d’un prochain rendez-vous.
Anne-Sophie Avocat, Pil’O’Poil, s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients à autrui (à l’exclusion de confrères susceptibles de la seconder, en accord avec le dit client) et à respecter le secret professionnel de rigueur.
ARTICLE 2 – Obligations du client
Le client doit se présenter aux séances en suivant les instructions et le programme établi par l'éducateur canin. Il s'engage à répéter les exercices entre chaque cours dans le cadre du plan prévu par l’éducateur en vu des résultats souhaités.
Toute absence devra être signalée au moins 48 heures à l’avance (jours et horaires ouvrés par l’entreprise Mardi-Samedi 10h-20h). Si tel n’est pas le cas, l’absence ne sera pas récupérable et la séance sera encaissée. Sont récupérables sans supplément de prix les absences liées : aux empêchements internes de l’entreprise ; aux annulations dues à de fortes intempéries ; aux situations d’urgence telles que médicales ou vétérinaires.
Les documents Pil'O'Poil envoyés au client par e-mail sont à son strict usage personnel. Ils ne peuvent être divulgués à des tiers sans l'accord express d'Anne-Sophie Avocat, Pil'O'Poil.
ARTICLE 3 – Tarification, moyen de paiement et validité
Le règlement des forfaits et packs peut être effectué par carte bancaire ou espèces (merci de prévoir l’appoint pour plus de praticité) si le paiement du pack est en une fois. Par chèque si le paiement du pack est en une ou plusieurs fois.
Pour éviter tout travail impayé, le montant des forfaits et packs sera payé en une seule fois et des modalités pourront être envisagées entre les parties sur la base d’un échéancier selon la convenance des parties.
Les tarifs indiqués sont valables pour des séances individuelles faites en situations réelles sur un point de rendez-vous définit par Anne-Sophie Avocat, Pil’O’Poil. Si une ou plusieurs séances individuelles comprises dans le pack sont effectué(es) au domicile du client, un supplément kilométrique de 0,90cts/km aller, retour sera appliqué et payé par le client au moment de la séance par chèque ou espèces.
En cas de force majeure (exemple : COVID-19) entraînant une impossibilité de poursuivre le processus de travail entamé par la souscription d'un forfait ou pack en présentiel ou en cas d'impossibilité pour le client d'honorer un rendez-vous présentiel (hors cadre de l'article 2 des présentes conditions), ce dernier pourra disposer d'une séance de suivi en visioconférence. Cette dernière comptera alors pour une demie séance et sera décomptée comme telle de son forfait ou pack en cours.
En cas de force majeure type COVID-19, entraînant une cessation d’activité présentielle, la validité des forfaits et packs présentiels souscrits se verra augmenter d’autant de temps que la cessation d’activité aura été nécessaire.
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Les forfaits et packs en présentiel sont valables 6 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
Les forfaits visio, de suivi en ligne, sont valables 3 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
ARTICLE 4 – Consignes de sécurité
Le client déclare se conformer au présent règlement, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
- Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire
- Aucun coup à l’encontre du chien ne sera toléré, ni aucune autre forme de violence, qu’elle soit verbale, psychologique ou physique.
- Le client doit avoir son propre matériel de travail, adapté aux besoins et aux caractéristiques de son chien.
- Les colliers étrangleurs, torcatus (à pointes), électriques et à spray sont strictement interdits de même que tout matériel coercitif ou utilisé comme tel.
- La vaccination des canidés n’étant pas obligatoire en France, tous chiens compatibles avec les activités visées est accepté qu’il soit ou non vacciné si son état de santé général le permet. Cependant, les chiots (2-6mois) participants aux séances collectives devront avoir leur rappel de vaccin et être vaccinés contre la toux du chenil 15 jours avant de débuter les activités.
- Il est de la responsabilité de chacun des participants de s’assurer et veiller que son chien est en bonne santé physique, psychique, émotionnelle afin de participer à l’activité visée. Si tel n’est pas le cas ou si Anne-Sophie Avocat émet une réserve, l’humain et son chien ne pourront participer à l’activité visée et ce sans réserve ou remboursement. Les rendez-vous des bouts d’choux, cours collectifs chiots, sont accessibles aux chiots âgés de 2 à 8 mois à l’aise avec leurs congénères, à jour de vaccination + vaccination toux du chenil. Les randonnées collectives, sorties collectives adultes, sont accessibles à partir de 10 mois.
- Tout participant doit arriver à l’heure indiquée de la prestation.
ARTICLE 5 – Remboursement
En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait ou pack, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ou pack ne pourra être exigé auprès de Pil’O’Poil. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable. Le remboursement de séances non effectuées pourra être envisagé en cas de décès du chien, de maladie ou accident invalidant le chien ou son propriétaire et empêchant, l’un ou l’autre, de poursuivre le processus de travail entamé.
La planification du premier rendez-vous se fait 15 jours après l’acceptation de l’offre tarifaire afin de respecter le délai légal de rétractation, article L121-21 du code de la consommation. Ce rendez-vous peut être planifié avant ces 15 jours sur le souhait du client d’avoir l’exécution de cette prestation de service sans attendre le délai, par écrits (mail, lettre papier).
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Médiateur de la consommation en cas de litige
Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation
nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC
Yves LEGEAY- 22 boulevard A.MILLERAND- 44200 Nantes.
www.mediateurprofessionchienchat.fr
secretariat-conso@contact-snpcc.com
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